Conditions pour les détaillants

Ébauche — en cours de révision juridique. Dernière mise à jour : novembre 2026.

Conditions générales pour les détaillants

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits North of Berlin par Moto Reloaded Gear Inc., 508, rue Herald, Victoria (C.-B.) V8W 1S6 (« Moto Reloaded », « nous »), distributeur officiel de North of Berlin au Canada, aux États-Unis et au Mexique, à des détaillants approuvés au Canada (« détaillant », « vous ») aux fins de revente. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Vos propres conditions d'achat ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit.

1. Comptes détaillants

Les comptes détaillants sont réservés aux entreprises qui revendent nos produits. Chaque demande est évaluée individuellement. Les prix de gros sont accessibles uniquement aux détaillants approuvés connectés à leur compte.

2. Commandes et valeur minimale

  • Les commandes peuvent être passées par votre compte détaillant, par courriel ou en personne.
  • Une commande devient ferme dès que nous la confirmons.
  • Votre première commande doit atteindre une valeur minimale de 2 500 $ CA (prix de gros, taxes en sus). Il n'y a aucun minimum pour les commandes suivantes.

3. Mode de commande

North of Berlin est produit sur précommande des détaillants, avec deux livraisons par année (printemps et automne). Le stock à Victoria est offert pour les réassorts et les commandes d'essai, sous réserve de disponibilité.

4. Précommandes

Les précommandes sont fermes dès leur confirmation. Le paiement des précommandes s'effectue comme suit :

  • Dépôt de 30 % à la commande
  • 30 % avant l'expédition des marchandises
  • 40 % dans les 15 jours suivant la date de facturation

Les dates de livraison des précommandes sont des estimations et dépendent de la production et du transport.

5. Prix

  • Tous les prix sont des prix de gros nets en dollars canadiens, TPS/TVH/TVP en sus.
  • Chaque liste de prix indique le taux de change et les droits de douane sur lesquels elle repose. Si ceux-ci varient de plus de ±10 %, nous pouvons revoir et ajuster les prix moyennant un préavis écrit de quatre semaines.
  • Le PDSF (prix de détail suggéré par le fabricant) indiqué dans nos listes de prix et présentations n'est qu'une recommandation. Vous êtes libre de fixer vos propres prix de détail.

6. Paiement

Sauf entente écrite contraire, les factures sont payables net 15 jours à compter de la date de facturation. Les précommandes suivent le calendrier de paiement de l'article 4. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les livraisons jusqu'au règlement du compte.

7. Livraison

Rendu droits acquittés (DDP) au Canada. Veuillez vérifier chaque livraison à la réception et nous signaler par écrit, dans les meilleurs délais, tout article manquant ou endommagé.

8. Défauts et retours

  • Si un produit s'avère défectueux dans l'année suivant la livraison, nous l'échangeons ou émettons une note de crédit, à notre choix. Veuillez communiquer avec nous avant tout retour.
  • Seuls les produits défectueux peuvent être retournés. Les marchandises non défectueuses ne sont pas reprises.

9. Ventes en ligne

Vous pouvez vendre nos produits dans votre magasin et dans votre propre boutique en ligne. La vente sur des places de marché en ligne (par exemple Amazon, eBay, Walmart Marketplace ou des plateformes semblables) n'est pas permise.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Coordonnées

Moto Reloaded Gear Inc.
508, rue Herald, Victoria (C.-B.) V8W 1S6
778 561-0428 · info@motoreloaded.com